Les différents type de nature d’impots
1. Selon l’objet ou l’assiette (ce sur quoi porte l’impôt)
a. Impôts directs
- Prélevés directement auprès du contribuable en fonction de sa situation personnelle ou de ses revenus.
- Exemples :
- Impôt sur le revenu (IR)
- Impôt sur les sociétés (IS)
- Taxe foncière
- Taxe d’habitation (dans certains pays encore en vigueur)
b. Impôts indirects
- Prélevés à l’occasion des dépenses, ils ne tiennent pas compte directement de la situation personnelle du contribuable.
- Exemples :
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- Droits de douane
- Taxes sur les carburants, l’alcool, le tabac (droits d’accises)
2. Selon la finalité
a. Impôts fiscaux (ou de rendement)
- Leur but principal est de financer le budget de l’État.
- Exemples : TVA, Impôt sur le revenu, IS
b. Impôts affectés
- Affectés à un usage spécifique (ex. : sécurité sociale, logement, etc.).
- Exemples : Contribution sociale généralisée (CSG), taxe pour le financement du transport public
3. Selon le niveau de collectivité publique bénéficiaire
a. Impôts d’État
- Recueillis par l’État central.
- Exemples : TVA, IR, IS
b. Impôts locaux
- Perçus au profit des collectivités territoriales (communes, départements, régions).
- Exemples : taxe foncière, taxe d’enlèvement des ordures ménagères
4. Selon le mode de calcul
a. Impôts proportionnels
- Le taux d’imposition reste le même quel que soit le montant imposable.
- Exemple : TVA
b. Impôts progressifs
- Le taux augmente avec le montant imposable.
- Exemple : Impôt sur le revenu
5. Autres classifications spécifiques
a. Impôts réels
- Portent sur les biens ou les revenus, sans tenir compte de la situation personnelle du contribuable.
- Exemple : taxe foncière
b. Impôts personnels
- Prennent en compte la situation personnelle du contribuable (revenus, charges de famille…).
- Exemple : impôt sur le revenu
