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TAXE PROFESSIONNELLE SYNTHETIQUE

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TAXE PROFESSIONNELLE SYNTHETIQUE

Catégories : Comptabilité, Fiscalité
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À propos du cours

🎯 Objectif pédagogique

L’objectif de ce cours est de donner aux apprenants une compréhension pratique et juridique de la TPS, afin de :

  • Identifier qui doit payer la taxe,

  • Comprendre les conditions d’exonération,

  • Appliquer correctement le calcul de la TPS,

  • Se conformer aux obligations fiscales et comptables exigées.

Qu’allez-vous apprendre ?

  • Ce cours, animé par Fiacre Jonas BATONON et diffusé via Fisc Compta Online, est une introduction complète à la Taxe Professionnelle Synthétique (TPS), un impôt simplifié destiné aux petites entreprises et personnes physiques exerçant une activité économique au Bénin.
  • Le document s’appuie sur le Code Général des Impôts (CGI) et explique en détail :
  • Les contribuables concernés par la TPS (entreprises avec un chiffre d’affaires en dessous d’un seuil fixé par le Ministère des Finances).
  • Les contribuables exonérés, tels que les artistes, exploitants agricoles, entreprises nouvelles pendant leurs 12 premiers mois d’activité.
  • Le mécanisme de passage de la TPS à l’Impôt sur les Bénéfices d’Affaires (IBA), obligatoire en cas de dépassement du seuil légal.
  • Le mode de calcul de la TPS : un taux unique de 5 % des recettes annuelles, avec un minimum de 10 000 FCFA, et des précisions sur ce qui est inclus ou exclu des recettes.
  • Les obligations comptables et fiscales des entités soumises à la TPS, incluant la tenue de registres, la déclaration en plusieurs exemplaires, la facturation normalisée et l’établissement d’états financiers conformes aux normes OHADA.

Contenu du cours

Quelles sont les personnes concernées par la TPS
✅ Résumé – Point 1 : Qui doit payer la TPS ? Selon l’article 178 du Code Général des Impôts, la Taxe Professionnelle Synthétique (TPS) s’applique aux contribuables relevant de l’impôt sur les bénéfices d’affaires, mais dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal au seuil fixé par arrêté du Ministre des Finances. 👉 En clair : Toutes les entreprises, peu importe leur activité, si leur chiffre d’affaires est en dessous du seuil légal, doivent payer la TPS.

Quelles sont les personnes non concernées par la TPS
✅ Point 2 : Qui ne doit pas payer la TPS ? Réf. : Articles 180 et 181 du CGI Sont exonérés : Les artistes (peintres, sculpteurs, graveurs, dessinateurs). Les entreprises agricoles, de pêche et d’élevage. Les nouvelles entreprises, durant leurs 12 premiers mois d’activité. 👉 Les entreprises à la TPS peuvent aussi choisir l’Impôt sur les Bénéfices d’Affaires (IBA) sur demande expresse. L’option est irrévocable.

Comment passer de la TPS à l’IBA
✅ Point 3 : Passage de la TPS à l’IBA Réf. : Article 182 du CGI En cas de dépassement du seuil, l’entreprise doit passer au régime de l’IBA. Le changement prend effet le mois suivant la constatation du dépassement. Exception : si cela arrive en décembre, le passage se fait à partir de l’année suivante.

Comment se calcule la TPS ?
✅ Point 4 : Calcul de la TPS Réf. : Article 183 du CGI Taux unique : 5 % des recettes annuelles. Minimum : 10 000 FCFA. La taxe est due par commune et par établissement. 👉 Ne sont pas comptées dans les recettes : Les virements internes de fonds, Les emprunts encaissés, Les reprises d’amortissements et subventions, Les transferts de charges.

Quelles sont les obligations des entités à la TPS
✅ Point 5 : Obligations des entités à la TPS Les entreprises soumises à la TPS doivent : Tenir un registre des achats/dépenses et un registre des ventes. Déposer une déclaration TPS en 3 exemplaires. Produire leurs états financiers annuels. Utiliser une facturation normalisée. 👉 Système comptable applicable : Système Minimal de Trésorerie (SMT) ou Système Normal. États financiers selon les normes OHADA : bilan, compte de résultat, notes annexes, tableau de flux de trésorerie.

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