L’organisation de la comptabilité et la présentation des informations financières doivent permettre l’établissement dans les délais requis d’états financiers réguliers (conformité au référentiel comptable en vigueur) et sincères, donnant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entité. L’organisation doit respecter, entre autres, les règles essentielles suivantes :
tenue de la comptabilité dans la langue officielle et dans l’unité monétaire ayant cours légal dans l’Etat partie ;
comptabilité tenue en partie double ;
justification des écritures par des pièces datées, conservées, classées dans un ordre défini dans le manuel décrivant les procédures et l’organisation comptables, susceptibles de servir comme moyen de preuve et portant les références de leur enregistrement en comptabilité ;
Les livres comptables et autres supports doivent être tenus sans blanc ni altération d’aucune sorte. Les livres comptables et autres supports dont la tenue est obligatoire sont :
