Les états financiers comprennent le bilan, le compte de résultat, le tableau des flux de trésorerie et les notes annexes. Ils forment un tout indissociable (SN).
Les entités qui relèvent du système minimal de trésorerie tiennent une simple comptabilité de trésorerie dans les conditions fixées par le Système Comptable OHADA. Les états financiers de ces entités ainsi que leurs règles d’établissement font l’objet d’une édition distincte.
Le système minimal de trésorerie est le système de comptabilité admis pour les très petites entités dont les recettes annuelles ne dépassent pas un certain seuil. Il répond à des conditions de forme et de fond, dérogatoires aux dispositions comptables de droit commun. Ce système repose sur l’établissement d’un état des recettes et des dépenses dégageant le résultat de l’exercice. Cet état est dressé à partir de la comptabilité de trésorerie que les entités relevant de ce système doivent tenir par dérogation aux dispositions de I’Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l’Information Financière, voir § 1255. Le système minimal de trésorerie (SMT) concerne :
les entités de négoce dont les recettes annuelles sont inférieures à FCFA 60 millions ou l’équivalent dans l’unité monétaire ayant cours légal dans l’Etat partie ;
les entités artisanales et assimilées dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à FCFA 40 millions ou l’équivalent dans l’unité monétaire ayant cours légal dans l’Etat partie :
les entités de services dont le d’affaires est inférieur à FCFA 30 millions.
NB : Selon (‘article 17 de l’Acte uniforme de I ‘OHADA relatif à la comptabilité, la tenue de la comptabilité dans la langue officielle et dans l’unité monétaire avant cours légal dans t’Etat partie. Or, les seuils indiqués à l’article 13 de l’Acte uniforme sont exprimés en francs CFA ou l’équivalent dans l’unité monétaire avant cours légal dans l’Etat partie. Les Etats parties avant une monnaie différente devront convertir ces seuils dans leurs monnaies respectives au cours du jour de l’adoption de l’Acte Uniforme relatif au droit comptable soit le 2ó janvier 2017.
