Référence : Article 180 du code général des impôts
Sont exonérés de la TPS :
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Les peintres, sculpteurs, graveurs, dessinateurs ;
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Les entreprises et sociétés d’exploitation agricole, de pêche et d’élevage ;
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Les entreprises nouvelles régulièrement créées, au titre de leurs 12 premiers mois d’activité.
➡️ Au titre de l’année d’expiration de la période d’exonération, la taxe est due à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel le délai est échu.
Article 181 :
Les entreprises soumises à la TPS peuvent opter pour l’impôt sur les bénéfices d’affaires (IBA) par une demande expresse adressée au service des impôts compétent.
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Le service doit notifier l’acceptation ou le refus dans les 8 jours.
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L’absence de réponse équivaut à une acceptation.
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L’option prend effet à compter du premier jour du mois suivant.
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L’option est irrévocable.